Lorsque l’on déménage, il y a souvent de nombreuses démarches à accomplir. Certaines paraissent évidentes, comme trouver un camion de déménagement, changer l’adresse auprès de différents services ou encore d’ouvrir un nouveau contrat d’électricité. Mais pour votre voiture, il y a aussi une démarche qui est à réaliser avec un délai assez court : 1 mois seulement. Dans ce court article, nous allons donc revenir sur ces quelques démarches indispensables à réaliser pour être dans la légalité. Car sans cela, vous encourrez une contravention de quatrième classe, dont la note s’élève à 135 € tout de même. Cela peut aussi vous éviter bien des ennuis !
Pourquoi mettre à jour la carte grise ?
Déjà, parlons de certificat d’immatriculation pour désigner la carte grise car depuis quelques années, c’est devenu le terme officiel, que l’on trouve sur les documents. Ce document est la carte d’identité de votre voiture. Dessus, on trouve de nombreuses données techniques mais également les coordonnées du conducteur. Concrètement, cela permet de justifier aussi de votre lieu de résidence… Mais c’est aussi à cette adresse que vous recevrez potentiellement des contraventions… Ou bien même la note émise par une société d’autoroute s’il n’y a pas de gare de péage. Avoir l’adresse à jour est donc important d’autant plus que la sanction de 135 € est plutôt lourde. Les démarches de carte grise sont souvent perçues comme étant fastidieuses. Pourtant, c’est loin d’être compliqué pour un simple changement d’adresse !
Changer d’adresse, cela arrive beaucoup plus souvent qu’on ne le pense. Il y a bien sûr les déménagements. En 2023, une étude réalisée par OpinionWay démontre que 26 % des Français avaient pour projet de déménager dans l’année. Mais ce n’est pas tout… Afin de faciliter la gestion du courrier, il n’est pas rare que des noms de rue soient ajoutés à des lieux-dits, consécutivement à la loi 3DS. Tout cela implique d’opérer une modification d’adresse sur le certificat d’immatriculation. Heureusement, la démarche ne nécessite pas de repayer le coût d’une carte grise. C’est même gratuit dans la majorité des cas.
Comment modifier l’adresse ?
La démarche peut être accomplie depuis le site de l’ANTS (agence nationale des titres sécurisés), dans un onglet dédié. Il faut alors fournir quelques documents :
- Certificat d’immatriculation actuel ;
- Justificatif de domicile de moins de six mois de votre nouvelle adresse ;
- Pièce d’identité en cours de validité.
Toutefois, si votre voiture est toujours immatriculée dans le système FNI, avec un numéro du type 1234 AB 56, alors vous basculerez automatiquement dans le système actuel SIV (type AA-123-AA), ce qui impliquera d’éditer une nouvelle carte grise. La démarche reste relativement similaire mais il faut s’acquitter de frais d’expédition à 2,76 €. Là encore, tout se passe sur le site de l’ANTS ou bien par l’intermédiaire d’un prestataire spécialisé.
Lorsque l’on modifie l’adresse sur une carte grise, il n’est pas nécessaire de remplacer l’intégralité du document. En fait, vous recevrez un simple autocollant que vous pourrez appliquer sur votre carte grise. Celui-ci recouvrira l’ancienne adresse et permettra donc d’y lire la nouvelle. Les coordonnées que vous aurez indiquées seront aussi consignées dans le fichier général. Si un document doit vous être envoyé par rapport à votre véhicule (le plus fréquent étant une contravention), alors celle-ci parviendra donc à votre nouvelle adresse.
Alors bien sûr, pour espérer échapper à la mise à l’amende, certains font volontairement le choix de ne pas changer les coordonnées de la carte grise. Les services du CNT de Rennes (Centre National de Traitement des infractions routières) n’annuleront pas la contravention si celle-ci n’arrive pas à bon port. Lorsque les services croiseront les informations, vous recevrez l’amende, potentiellement majorée, accompagnée éventuellement d’une seconde de quatrième classe pour ne pas avoir modifié les coordonnées de votre carte grise.
Quel est le coût de la démarche ?
Lors d’un changement d’adresse, on ne reçoit qu’un simple autocollant à coller sur la carte grise. Cette démarche est totalement gratuite, même les frais d’expédition. Cet élément est envoyé en courrier suivi à votre domicile. Cependant, trois changements d’adresse, au maximum, peuvent être enregistrés sur une carte grise. Au-delà, un nouveau certificat d’immatriculation sera expédié, dans un délai de 7 jours. Il faut noter que le prix de la carte grise ne vous sera pas dû. Vous vous acquitterez alors seulement des frais de traitement et d’expédition, soit 2,76 €. C’est donc plutôt raisonnable !
Lorsque vous saisirez les informations pour votre changement d’adresse, il faut impérativement éviter toute erreur de saisie ou coquille dans le nom de la rue. Le service de l’ANTS a besoin de regrouper les informations et d’affecter des coordonnées très précises. Toute erreur retardera donc la démarche et nécessitera d’être corrigée. Au moindre doute, faites vérifier les informations à un proche ou passer par un intermédiaire qui aura plus facilement la main pour que votre dossier soit traité dans les meilleurs délais.
Peut-on faire la démarche en préfecture ?
Les préfectures ne permettent plus d’effectuer les démarches liées aux cartes grises. Il n’y a donc plus de guichet affectés à cela. Les démarches doivent donc être accomplies depuis le site internet de l’ANTS ou bien par un prestataire disposant de l’habilitation du Ministère de l’Intérieur. Il y a toutefois des points numériques dans la majorité des préfectures. Il s’agit d’ordinateurs, scanners et imprimantes qui sont mis à disposition des particuliers qui n’ont pas d’équipement à leur domicile. Des médiateurs numériques peuvent être sollicités pour répondre aux questions et accompagner les personnes dans leur démarche. La liste des points numériques peut être retrouvée directement sur le site du Service Public. Vous pouvez également obtenir les renseignements auprès de la mairie de la commune de votre domicile.
Ce qu’il faut retenir
En cas de déménagement, il est donc important de modifier votre carte grise. Dans la majorité des cas, cette démarche de changement d’adresse est gratuite alors ne l’oubliez pas. Cela vous évitera bien des tracas. Et parce qu’un déménagement est souvent assez stressant, sachez qu’il existe des sites internet qui se sont spécialisés dans le listing des démarches administratives à accomplir. C’est plutôt un bon plan pour ne rien oublier !
